Conditions générales de vente et d'utilisation

1. PRÉSENTATION

Les présentes conditions générales ont été établies et sont proposées par la société BOXABEBE, société à responsabilité limitée au capital social de 5.000€, dont le siège social est situé 253 rue de Tyr - 34090 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 932 211 808 et représentée par Monsieur Clément SIMON, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant, ci-après « le Prestataire ».

La société BOXABEBE est spécialisée dans la fourniture de services et de conseil ainsi que dans la revente de produit dans tous les domaines liés à la puériculture.

La société BOXABEBE exploite une boutique en ligne accessible depuis le Site https://boxabebe.fr.

BOXABEBE peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Par courrier à l’adresse : 253 rue de Tyr - 34090 Montpellier

Par mail à l’adresse : contact@boxabebe.fr

Via le formulaire de contact accessible à tout moment en bas de page du Site en cliquant sur le bouton : Contactez-Nous

2. DÉFINITION

• Abonnement : Désigne toute souscription au service de commande par un UTILISATEUR. Cet Abonnement est nominatif et sa souscription subordonnée à la création préalable d’un Compte.
• Box : désigne les colis envoyés au CLIENT dont la composition varie selon le type d’Abonnement et les éventuelles indications apportées par le CLIENT.
• CGU/CGV : désigne les présentes Conditions générales, régissant les relations contractuelles entre BOXABEBE et ses UTILISATEURS / CLIENTS.
• Client : désigne tout UTILISATEUR passant commande depuis le Site
• Compte : désigne l’espace personnel de l’UTILISATEUR sur le Site.
• Eléments : désigne tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, base de données, etc.
• Produits : désigne tout produit distribués dans les Box
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.boxabebe.fr/
• Utilisateur : désigne tout visiteur accédant au Site.
• Parties : désigne BOXABEBE et les UTILISATEURS.

3. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

L'accès, la consultation et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des CGU.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site mis à disposition des UTILISATEURS par BOXABEBE.

Tout UTILISATEUR accédant et consultant le Site déclare avoir pris connaissance des CGU et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les CGU sont donc pleinement opposables aux UTILISATEURS.

Pour les UTILISATEURS passant commande sur le Site, ci-après les « CLIENTS », ces CGU ont par ailleurs valeur de Conditions Générales de Ventes (« CGV »).

A ce titre, elles constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre Politique de confidentialité accessible à l’adresse https://www.boxabebe.fr/privacy , qui fait partie intégrante des présentes CGU.

4. ACCES AU SITE

L’accès au Site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR, de même que les frais de connexion à Internet.

BOXABEBE s’efforce d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, BOXABEBE ne peut garantir aux UTILISATEURS que les informations mises à disposition sur le Site sont en permanence exactes, à jour et exhaustives. BOXABEBE n’est à ce titre tenue qu’à une obligation de moyens.

BOXABEBE se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, pour ses besoins propres, en conformité avec la loi et la règlementation et dans le respect des présentes CGU. Il s’interdit notamment de porter atteinte à tout Eléments composant le Site ou de tenter de nuire à la réputation de BOXABEBE par quelque moyen que ce soit.

L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Le Site est susceptible de relayer des informations quant à certaines pratiques ou habitudes alimentaires recommandées par des organismes tiers tels que l’OMS, des médecins ou autres professionnels de santé.

Par ailleurs, le Site comporte un espace de discussion communautaire accessible aux UTILISATEURS dont BOXABEBE assure la modération.

Il est rappelé que BOXABEBE n’est pas un professionnel de santé, de sorte qu’aucune information délivrée à quelque titre que ce soit par BOXABEBE ou les autres UTILISATEURS du Site ne saurait être interprété comme ayant valeur scientifique ou valant consultation médicale.

L’UTILISATEUR est libre de donner crédit ou non aux informations qu’il trouve sur le Site.

Les informations mises en ligne sur le Site sont fournies à la condition que l’UTILISATEUR qui les reçoit détermine leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En conséquence, l’UTILISATEUR reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. PRODUITS OFFERTS A LA VENTE

BOXABEBE vends des produits sous forme de colis livrés toutes les trois (3), quatre (4) ou cinq (5) semaines au choix du CLIENT (ci-après « Box ») dont la composition varie à la discrétion de BOXABEBE en prenant compte des caractéristiques de l’enfant à qui les produits sont destinés tels que renseignées par le CLIENT (âge, poids, taille, allergènes), les éventuelles préférences exprimées par le CLIENT et le type d’abonnement souscrit.

Le Client peut y ajouter un ou plusieurs produits de son choix qui seront livrés en même temps que la Box.

Les références des Produits offerts à la vente par BOXABEBE et composant les Box sont consultables à tout moment sur le Site avec une fiche produit détaillant leur caractéristiques essentielles à travers la boutique du site : https://www.boxabebe.fr/shop

Les box sont composées au choix du CLIENT :

• Box de petits pots: une Box contenant des petits pots de différentes marques, dont l'option de composition peut être choisis par le CLIENT parmi les trois choix proposés par BOXABEBE. Le CLIENT peut également notifier BOXABEBE des saveurs souhaités dans sa Box, sans pour autant la composer.
• Box de couche : une Box contenant des paquets de couches, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la taille est choisis par BOXABEBE.
• Box de lait : une Box contenant des boîtes de lait, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la gamme est choisis par BOXABEBE.
• Box de couches + produits d'hygiène : une Box contenant des boîtes de lait, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la gamme est choisis par BOXABEBE.
• Box de lait + produits d'hygiène : une Box contenant des boîtes de lait, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la gamme est choisis par BOXABEBE, et des produits d'hygiène, selon les choix effectués par le CLIENT. Le CLIENT, qui est seul à même de déterminer si les Produits correspondent à ses besoins, est donc pleinement informé des Produits susceptibles de composer la Box qu’il recevra en fonction du type d’Abonnement souscrit.
• Box de couches + lait : une Box contenant des paquets de couches, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la taille est choisis par BOXABEBE, et des boîtes de lait, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la gamme est choisis par BOXABEBE.
• Box de couches + lait + produits d'hygiène : une Box contenant des paquets de couches, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la taille est choisis par BOXABEBE, des boîtes de lait, dont la marque est choisis par le CLIENT et dont la quantité et la gamme est choisis par BOXABEBE, et des produits d'hygiène, selon les choix effectués par le CLIENT. Le CLIENT, qui est seul à même de déterminer si les Produits correspondent à ses besoins, est donc pleinement informé des Produits susceptibles de composer la Box qu’il recevra en fonction du type d’Abonnement souscrit.

Le CLIENT peut, avant toute souscription à une formule d’Abonnement depuis l’espace commentaire prévu à cet effet ou en cours d’Abonnement depuis son Compte (Mon Compte/Abonnement/ Historique de la communication) ou via le formulaire de contact, indiquer des préférences dans la composition de la Box. Il est en particulier invité à alerter toute allergies ou difficulté rencontrées par l’enfant destinataire des Produits.

BOXABEBE fera de son mieux pour adapter la composition des Box aux indications du CLIENT mais ne peut pas garantir que les Produits seront toujours conformes à ces spécifications, notamment en cas d’indisponibilité des références expressément demandées par le CLIENT, d’erreur dans le traitement de la Box ou de modification de la composition des Produits par le Fabriquant.

Le CLIENT est ainsi invité à vérifier avant toute utilisation la composition des Produits, indépendamment des instructions spécifiées à BOXABEBE.

Les Produits offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs catégorie de Produits rentrant dans la composition de la Box au moment de la préparation de cette dernière, BOXABEBE en informera le CLIENT dans les plus brefs délais.

BOXABEBE pourra proposer au CLIENT si existant un produit équivalent. S’il n’y a pas de produit de remplacement ou si le CLIENT ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le CLIENT pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) Produit(s) indisponible(s), soit reporter la livraison de ce ou ces Produits indisponibles pour le(s) recevoir dans la prochaine Box.

En cas d’annulation de sa commande, le CLIENT sera remboursé du prix des Produits indisponibles ainsi que des frais de livraison correspondants dans les quatorze jours suivants l’annulation. Le remboursement s’effectuera sur la carte bancaire renseignée par le CLIENT lors de la commande. Le remboursement porte uniquement sur les Produits concernés par l’indisponibilité.

6. CRÉATION ET GESTION DU COMPTE

6.1 Création du Compte

La création d’un Compte est nécessaire afin de pouvoir procéder à une commande sur le Site.

Pour créer un Compte, l’UTILISATEUR doit remplir le formulaire dédié sur le Site et compléter les champs prévus à cet effet.

Les informations obligatoires pour la création du Compte sont signalées par un astérisque.

Une fois le compte créé, l’UTILISATEUR peut accéder à son compte grâce à l’identifiant et au mot de passe personnel et confidentiel qu’il aura renseigné.

6.2 Sécurité

L’UTILISATEUR est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas transmettre, ou transférer de quelque manière que ce soit, son compte à un tiers ou toute information s’y rapportant. Toutes les utilisations du compte de l’UTILISATEUR sont présumées avoir été effectuées par l’UTILISATEUR titulaire du compte correspondant.

L’UTILISATEUR s’engage à informer immédiatement BOXABEBE en cas de perte, de vol, d’oubli, ou en cas de suspicion de perte ou de vol, de son identifiant ou de son mot de passe.

En revanche, l’UTILISATEUR ayant simplement oublié ou souhaitant modifier son mot de passe est invité à cliquer sur le lien « Réinitialiser le mot de passe » et à suivre les démarches indiquées sur le Site.

6.3 Modification du Compte

L’UTILISATEUR peut à tout moment modifier les informations renseignées sur son profil, et doit s’assurer que ces dernières sont toujours à jour, en particulier en cas de changement d’adresse postale.

Pour modifier ses informations, l’UTILISATEUR doit se rendre dans la rubrique « Mon Compte » et « Modifier les informations ».

6.4 Suppression du Compte

La clôture du Compte est possible à tout moment à l’initiative de l’UTILISATEUR depuis les paramètres. L’UTILISATEUR recevra un courrier électronique confirmant la clôture de son compte, étant précisé que la clôture effective peut prendre plusieurs jours, pour des raisons techniques.

La clôture du compte de l’UTILISATEUR peut également être réalisée à l’initiative de BOXABEBE en cas (i) d’utilisation du Site à des fins et dans des conditions non conformes à celles prévues aux présentes CGU, (ii) d’atteinte au fonctionnement du Site, (iii) d’inactivité du compte pendant plus de 3 ans. En ce cas, elle sera notifiée par email à l’UTILISATEUR.

En cas de contestation, l’UTILISATEUR est invité à contacter BOXABEBE aux coordonnées mentionnées à l’Article 1 ou via le formulaire de contact.

6.5 Restriction des accès à l’espace communautaire

Le Site inclus un forum de discussion modéré par BOXABEBE.

Toute publication ou contenu étant constitutif d’une infraction ou ayant pour objet la provocation ou la commission d’une infraction ou encore inapproprié (pornographie, injure, diffamation, menaces, apologie du terrorisme, discrimination, usurpation d’identité, contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, harcèlement, etc.) sera immédiatement supprimé par BOXABEBE une fois porté à sa connaissance et pourra faire l’objet au choix selon la gravité d’un simple avertissement, d’une exclusion temporaire ou définitive de l’UTILISATEUR des espaces de discussion, sans préjudice de la faculté de BOXABEBE de clôturer le compte et résilier les Abonnements en cours dans les conditions de l’Article 11.

En cas de simple exclusion, cette dernière est sans incidence sur les Abonnements en cours.

7. SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT

7.1 Formules d’Abonnement

BOXABEBE propose différentes formules d’Abonnement. A chaque Abonnement est associé une gamme de produits à partir desquels sont confectionnées les Box .

Les formules d’Abonnement actuellement disponibles ainsi que leur contenu détaillé sont présentées directement sur le Site.

Les CLIENTS peuvent choisir parmi ces formules en fonction de leurs besoins spécifiques.

Les conditions et les tarifs de chaque formule d’Abonnement peuvent évoluer. Les modifications seront communiquées aux CLIENTS et prendront effet dès leur publication sur le Site.

7.2 Processus de commande

Les commandes s’effectuent via le Site selon la procédure décrite ci-après :

- Le CLIENT constitue son panier virtuel. A cet effet, le CLIENT choisit les différents Abonnements auxquels il souhaite souscrire, le type de Produits qu’il souhaite se faire livrer dans le cadre de cet Abonnement, ajoute d’éventuels commentaires à prendre en compte dans la sélection des produits (allergies, problèmes gastriques, allaitement mixtes, etc.) et clique successivement sur le lien « Ajouter au panier ».

- À tout moment, le CLIENT a la possibilité de :

o Obtenir un récapitulatif des Abonnements sélectionnés en cliquant sur l’icône « Panier » située sur le bord supérieur droit de l’écran,

o Revenir sur les différentes étapes de la constitution du panier en ajoutant ou en enlevant des Abonnements du panier.

- Si son panier le satisfait, le CLIENT clique ensuite sur le bouton « Paiement ».

- Le CLIENT est invité si ce n’est pas déjà fait à se connecter à son Compte ou à en créer un.

- Le CLIENT doit également renseigner l’adresse complète de livraison et le mode de livraison (en point relais ou à domicile), ainsi que l’adresse de facturation si différente de l’adresse de livraison.

- Une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par le CLIENT, un récapitulatif apparaît indiquant : la désignation, la quantité, le prix des Abonnements sélectionnés, le coût total de la commande, taxes et frais de livraison inclus, le délai de livraison à compter du paiement.

- Le CLIENT devra alors cliquer sur « Confirmer » pour confirmer sa commande.

Pour pouvoir poursuivre et cliquer sur le bouton « Confirmer », le CLIENT devra d’abord cocher la case d’acceptation des présentes CGV.

En validant la commande, le CLIENT s’oblige à en payer le prix.

- Le CLIENT est alors redirigé vers une page de paiement.

Une fois le paiement réalisé, l’ordre de commande est transmis à BOXABEBE.

7.3 Validation/invalidation de la commande

Toute commande n’est validée et expédiée qu’une fois le prix correspondant payé. BOXABEBE ne saurait être tenu responsable du retard résultant du traitement de la demande de débit auprès de la banque du CLIENT ou d’un incident de paiement non régularisé dans les délais par le CLIENT.

Le CLIENT recevra une confirmation de souscription par l’envoie d’un mail à l’adresse associée à son Compte.

Par la suite, et avant toute nouvelle livraison au titre de l’Abonnement souscrit, le CLIENT en sera automatiquement notifié par mail et/ou SMS.

En tout état de cause, même après qu’elle ait été acceptée et payée par le CLIENT, BOXABEBE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l’hypothèse où la commande présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés anormalement élevés) ou encore dans l’hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le CLIENT, par exemple dans le cadre d’une commande antérieure.

BOXABEBE en informera alors le CLIENT dans les meilleurs délais et, dans l’hypothèse où la commande aurait déjà été payée, remboursera le CLIENT des sommes versées pour la souscription dans les 14 jours. Ce remboursement se fera selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

7.4 Modification ou annulation d’une livraison programmée

Toute livraison programmée au titre de l’Abonnement peut être modifiée ou annulée par le CLIENT sans avoir à se justifier sous réserve d’intervenir cinq (5) jours calendaires avant la date de livraison prévue, les stocks et Box étant préparés à l’avance par BOXABEBE

Dans le cas contraire, les modifications prendront effet pour l’avenir, la livraison prévue étant maintenue en l’état et facturée au CLIENT.

7.5 Durée et fin de l’Abonnement

Les Abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée et sans engagements, de sorte qu’il peut y être mis fin à tout moment depuis l’espace Client (Mon compte/Abonnements/Résilier l’Abonnement).

Toutefois, cette résiliation ne prendra effet immédiatement que sous réserve d’intervenir au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la prochaine date de livraison prévue, les stocks et Box étant préparés à l’avance par BOXABEBE.

Dans le cas contraire, la résiliation prendra effet pour l’avenir, la livraison prévue étant maintenue et facturée au CLIENT.

La résiliation peut également se faire dans les conditions de l’article 11.

7.6 Prix

Le prix de l’Abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription. Les prix sont exprimés en Euros, HT (hors taxes) et TTC, lorsque la TVA est applicable.

Les tarifs en vigueur sont décrits sur le Site avant souscription. BOXABEBE se réserve toutefois le droit de faire évoluer le prix de ses Abonnements en cours, auquel cas les nouveaux tarifs prendront effet sous réserve d’en avoir informé le CLIENT a minima un mois avant.

Le prix facturé au titre d’une livraison en cours d’Abonnement est susceptible d’être ajusté en cas de modification de la formule d’Abonnement (avec ou sans lait) ou en cas de modification ponctuelle du contenu de la livraison avec l’accord préalable du CLIENT (en particulier en cas d’indisponibilité d’un type de produit dans la gamme de l’Abonnement).

7.7 Modalités de paiement

Afin de finaliser la souscription à un Abonnement, le CLIENT paie en une seule fois depuis le Site une somme correspondant au montant de la première livraison.

Par la suite, et sauf annulation, le montant correspondant à chaque nouvelle livraison lui est automatiquement prélevé en utilisant les informations de paiement enregistrées lors de la souscription initiale. Le CLIENT est informé de ce prélèvement automatique lors de la souscription.

Les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée par carte bancaire en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express, China UnionPay.

Les coordonnées bancaires communiquées par le CLIENT au moment du paiement (numéro de la carte, sa date de validité ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte) sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL). Elles ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique de BOXABEBE.

7.8 Facturation

Les factures correspondantes seront établies lors de la validation du paiement par BOXABEBE. Le CLIENT accepte d'obtenir les factures sous format PDF lesquelles seront déposées dans son Compte. Une version papier pourra être adressée au CLIENT uniquement sur demande expresse de ce dernier.

8. LIVRAISON

8.1 Adresse de livraison

La livraison des Produits vendus sur le Site s’effectue à l’adresse indiquée par le CLIENT lors du processus de commande. Le coût de livraison est déterminé au moment de la passation de la commande par le CLIENT et varie selon les options de livraison sélectionnées.

Les Produits sont livrables uniquement en France métropolitaine (Corse et îles du littoral incluses, à l’exclusion des DOM-TOM).

8.2 Délais

Les délais de livraison des Produits vendus par BOXABEBE courent à compter de la validation définitive de la commande après réception du paiement.

La confirmation de la commande rappelle le délai de livraison communiqué au Client avant la validation de la commande. BOXABEBE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans les plus brefs délais à compter de la validation définitive de la commande.

Par ailleurs, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, BOXABEBE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu’en cas de force majeure.

Le CLIENT peut suivre l’évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

Il est, dans tous les cas, rappelé que, si le colis n’est pas livré à la date prévue, le CLIENT sera en droit de résoudre sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, BOXABEBE d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, BOXABEBE ne s'est pas exécutée dans ce délai. A compter de cette demande de résolution, BOXABEBE reversera dans un délai maximum de quatorze jours la totalité des sommes versées par le CLIENT pour la commande des Produits objet de la résolution (frais de livraison inclus), et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

8.3 Réception et vérification du contenu de la commande

Le CLIENT est tenu de réceptionner le colis à l’adresse qu’il aura communiquée lors du processus de validation de la commande. En cas de changement d’adresse en cours d’Abonnement, il appartient au CLIENT de mettre à jour cette information depuis son Compte.

Dans le cas où le colis a été retourné à BOXABEBE pour un motif imputable au CLIENT (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s’acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le CLIENT sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

Le CLIENT est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu’il comporte tous les Produits commandés sans vices apparents.

Le CLIENT devra notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (colis endommagé, manquant, etc.).

9. GARANTIE

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil

Aussi, BOXABEBE est tenu à l’égard du Client des vices cachés susceptibles d’affecter les Produits. Le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil, le CLIENT pourra soit rendre les Produits et se faire restituer le prix, soit garder les Produits et se faire rendre une partie du prix. BOXABEBE n’est pas tenu des vices apparents et dont le CLIENT a pu se convaincre lui-même.

10. RESPONSABILITE

La responsabilité de BOXABEBE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d’une commande due, soit au fait du CLIENT, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

BOXABEBE ne pourra voir sa responsabilité engagée envers le CLIENT que pour des faits qui lui sont directement imputables et qui lui ont causé un préjudice direct.

BOXABEBE ne sera pas non plus responsable d’une inadéquation du Produit à un usage spécial recherché par le CLIENT, qui n’aurait pas été signalé avant la commande et accepté par BOXABEBE.

La responsabilité de BOXABEBE ne pourra non plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dans tous les cas, la responsabilité de BOXABEBE est totalement exclue dans un cas d’événement qualifiable de force majeure, entendu comme recouvrant notamment les faits suivants : inondation, pandémie, grève, pénurie de matières premières, règlementation ou exigence de la puissance publique et, de manière générale, tout événement inévitable et imprévisible et échappant au contrôle de BOXABEBE au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence.

11. RESILIATION DE L’ABONNEMENT

L’Abonnement pourra être résilié par l’une ou l’autre des Parties quinze (15) jours après envoi d’une mise en demeure restée sans effet, même partiellement, précisant l’intention de faire jouer la présente clause et la mentionnant expressément, en cas d’inexécution de l’une de ses obligations au présent contrat.

Sont considérés comme des manquements de nature à justifier la résolution de l’Abonnement :

- L’absence de paiement du prix (article 7.6)

- L’absence de livraison par BOXABEBE (article 5)

La résiliation pourra par exception avec ce qui précède intervenir sans mise en demeure préalable en cas d’inexécution définitive, auquel cas la résiliation interviendra quinze (15) jours après réception par l’autre Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant à l’autre Partie sa décision de faire jouer la présente clause et la mentionnant expressément.

Pour l’application des présentes, sont considérées par avance comme des inexécutions définitives la violation des obligations suivantes :

- L’atteinte au fonctionnement du Site et/ou la violation des droits de propriété de BOXABEBE (article.5)

- Tout acte de dénigrement à l’encontre de BOXABEBE (article.5)

- Toute publication de messages illicites dans les espaces communautaires (article 6.5)

Dans tous les cas de résolution pour faute, la Partie victime des manquements constatés sera en droit d’obtenir indemnisation du préjudice subi. D’un commun accord entre les Parties, en cas d’inexécution imparfaite du Contrat, aucune action en réduction de prix telle que visée à l’article 1223 du Code civil, ne pourra être engagée.

12.PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ni les présentes CGU ni la création d’un Compte ne peut être interprété comme valant transmission d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’UTILISATEUR.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de BOXABEBE.

Cette utilisation est également susceptible d’entraîner une violation des droits à l'image, des droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

BOXABEBE se réserve le droit d’initier toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas le présent article.

Le Site peut par ailleurs contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

BOXABEBE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu et/ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'UTILISATEUR.

13. DONNES PERSONNELLES

Afin de permettre le traitement des commandes, et de manière générale, dans le cadre de ses échanges avec le CLIENT, BOXABEBE est amené à traiter des données à caractère personnel du CLIENT.

A ce titre, BOXABEBE s’engage à se conformer à la règlementation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel et de respect de la vie privée, et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016, autrement appelé « RGPD », et à la Loi informatique et Liberté rectifiée notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d’application, ainsi que l’ordonnance de réécriture n°2018-1225 du 12 décembre 2018.

Le détail de ce traitement est disponible en consultant la Politique de confidentialité du Site à l’adresse https://www.boxabebe.fr/privacy

14. DISPOSITIONS PROPRES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

Le CLIENT est dénommé ci-après le Professionnel.

14.1 Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont expressément soumises à la loi française.

Tous différends nés, avec un Client Professionnel, de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGV seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent dans le ressort du siège social de BOXABEBE.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions, par le biais notamment de la médiation ou de la conciliation, avant toute procédure contentieuse. Si au terme d’un délai de SOIXANTE (60) jours, les Parties ne parviennent pas à un arrangement, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-dessus.

15. DISPOSITIONS PROPRES AUX CLIENTS CONSOMMATEURS

Les développements qui suivent s’appliquent exclusivement aux Consommateurs et non professionnels. Les professionnels ne peuvent pas revendiquer ces dispositions.

Par Consommateur, il convient d’entendre « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». Le non-professionnel est défini comme « toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles » conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation . Ci-après dénommées ensemble le « CONSOMMATEUR ».

15.1 Information précontractuelle

Le Consommateur reconnait avoir été informé par BOXABEBE de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Ventes, préalablement à la souscription et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation:

– sur les caractéristiques essentielles des biens qu’il achète ;

– sur le prix total à payer par le consommateur et l’application d’un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée s’il y a lieu ;

– la date à laquelle ou le délai dans lequel le vendeur s'engage à livrer le bien;

– sur l'identité du vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ;

– sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;

– sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Ventes, dans les conditions prévues au Code de la consommation ;

– sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;

– sur les moyens de paiement acceptés.

15.2 Garantie légale de conformité

Conformément à l’annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation reproduit ci-après, il est rappelé que :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

15.3 Droit de rétractation

Tout Client Consommateur dispose par défaut dans les 14 jours qui suivent la réception d’une commande du droit de se rétracter sans avoir à motiver sa décision et sans frais. Lorsque ce délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 4° et 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les contrats « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; »

En conséquence, le Client est informé que toute commande comportant des produits rapidement périssables (lait) est conclue de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV. L’annulation ne peut intervenir le cas échéant que dans le délai indiqué à l’article 7.3.

De même, les Produits descellés ne pourront pas être repris.

En dehors de ces hypothèses, le Client Consommateur pourra se rétracter dans les 14 jours francs qui suivent la réception des Produits, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant BOXABEBE de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client peut, s’il le souhaite, utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition à cet effet en Annexe 1 des présentes CGV.

Les Produits concernés devront être retournés à BOXABEBE, aux frais du Client, dans un délai maximal de quatorze jours francs suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse postale figurant à l’Article 1.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets dans un état propre à une nouvelle commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat.

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison. En revanche, les frais de retour des Produits restent à la charge du Client.

BOXABEBE s’engage à rembourser le Client dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Cette date de remboursement peut être différée par BOXABEBE jusqu'à la récupération des Produits.

15.4 Litige

Le présent article déroge, pour les seuls Consommateurs, aux dispositions de l’article 14.1.

Médiation de la consommation. En cas de litige entre le Consommateur et BOXABEBE, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le CONSOMMATEUR adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le CONSOMMATEUR au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Centre de médiation et d’arbitrage du barreau de Montpellier,

14 rue Marcel de Serre - 34000 Montpellier

Tribunaux compétents. Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. STIPULATIONS DIVERSES

 16.1 Modifications des CGU

Toutes les dispositions du CGU, constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre les Parties.

BOXABEBE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU, sous réserve d'une communication préalable aux UTILISATEURS par le biais d'une publication sur le Site.

Les UTILISATEURS sont ainsi invités à consulter régulièrement les CGU publiées sur le Site afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués.

L'utilisation du Site par les §/UTILISATEURS constitue l'acceptation par les UTILISATEURS des modifications apportées aux CGU.

16.2 Invalidation partielle des CGU

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des CGU n’emportera pas nullité des autres dispositions qui conserveront toute leur force et leur portée.

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le CLIENT peut compléter et renvoyer le présent formulaire s’il souhaite se rétracter de la souscription à un Abonnement.

Objet : FORMULAIRE STANDARD DE RÉTRACTATION POUR FACILITER LE DROIT DE RÉTRACTATION

A L’ATTENTION DE :
BOXABEBE
253 rue de Tyr
34090 Montpellier

Je vous notifie par la présente ma rétraction de la souscription à/aux Abonnement(s) suivant(s):
………………………………………………………………………………………
Abonnement(s) souscrit(s) le : : ……………………………………………………………………………………
Nom du consommateur : ………………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur : …………………………………………………………………………………
Date : ……………

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :